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Conditions générales d’utilisation

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

  • Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des internautes lors de leur inscription au formulaire contact.

  • Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par notre Société au travers de son formulaire de contact a pour finalités :

– la gestion et l’envoi d’emailings ou de newsletters ainsi que la prospection commerciale à destination des utilisateurs ayant donné leur consentement ;

– la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement

– la gestion, le traitement et la réponse aux questions, demandes et sollicitations des utilisateurs ;

  • Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s’assurer de leur exactitude et de leur mise à jour. En validant le formulaire, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance de la présente Politique et consent à la respecter.

  • Transmission

En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par notre Société ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

  • Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur.

En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants :

– arrivée du terme de la durée de conservation

– exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point 7 ci-après.

 

  • Confidentialité et Intégrité

Notre Société applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, notre Société ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.

Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur

  • Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par notre Société. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en utilisant le formulaire de contact de notre site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante URGO Group – Département Communication & Affaires Publiques – 15 avenue d’Iéna, et en joignant un justificatif d’identité.

 

2. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site Internet www.urgo-group.fr orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la société URGO GROUP quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.urgo-group.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de la société URGO GROUP à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Internet www.urgo-group.fr (textes, marques, logos, sons, images ou vidéos) est la propriété exclusive de la société URGO GROUP et/ou de ses affiliées. On entend par affiliées toute société rattachée directement ou indirectement à la société URGO GROUP.

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La société URGO GROUP prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

4. COOKIES

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Les seuls cookies que nous utilisons sont des cookies de mesures d’audience. Ils nous permettent d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs grâce à la mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

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5. RESPONSABILITÉ

La société URGO GROUP fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet www.urgo-group.fr. Ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

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6. MODIFICATIONS

URGO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

7. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, et HORS LES CAS où une disposition d’ordre public attribue competence exclusive a une autre juridiction.